Conditions générales de vente
ci-après dénommée Les Jardins de Saphir et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.lesjardinsdesaphir.com» dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre www.lesjardinsdesaphir.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesjardinsdesaphir.com que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lesjardinsdesaphir.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.lesjardinsdesaphir.com Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. www.lesjardinsdesaphir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le prix total final facturé indiqué comprend les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.lesjardinsdesaphir.com Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les Jardins de Saphir.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.lesjardinsdesaphir.com
www.lesjardinsdesaphir.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
www.lesjardinsdesaphir.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire via stripe
Par chèque (traitement plus long, expédition à l'encaissement du chèque)
7. Livraison
Franco à partir de 49 € TTC via Mondial Relay et 100 € via Colissimo
La livraison interviendra sous 7 à 10 jours en France métropolitaine.
Le délai annoncé est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de Colissimo . Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises commandées et resteront à la charge du client.
www.lesjardinsdesaphir.com fera livrer la commande du client à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.
A la réception des colis, il est de l'obligation du client de : vérifier la conformité des références reçues, vérifier le contenu des colis, vérifier l'état physique des colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau du transporteur.
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait :
- refuser la livraison
- l'accepter en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
L'acceptation, même avec réserves, de la livraison d'un produit signifie que le produit est conforme à la commande et l'acheteur l'accepte comme tel.
A la suite de quoi, aucune demande de remboursement ou d'échange ne pourra être acceptée par www.lesjardinsdesaphir.com.
Les réserves pour avarie doivent être confirmées par le destinataire par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours suivant la livraison (Art. L 133-3 du Code du commerce) à la société de livraison (avec une copie par e-mail à [email protected] ou au N° de téléphone 0987871882 ou par voie postale «Antoine Pigeat Les Ménards 71110 Artaix).
Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » sont irrecevables même si elles sont accompagnées d'un courrier recommandé dans le délai imparti. Seules des réserves précises sont valables.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir www.lesjardinsdesaphir.com par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour via Colissimo.
9 . Informatique et libertés / Données personnelles
Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.lesjardinsdesaphir.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e-mail au responsable du site [email protected].